| Entraide |
| copyrigh ArdennesGénéalogie2008 |
|
Entraide aux Archives Communales et Départementales
But : Mettre à disposition de nos adhérents un service consistant à se déplacer bénévolement dans un centre d'Archives Communal ou Départemental, d'effectuer les recherches d'Actes d'Etat Civil signalés (pas de recherches) demandés par les adhérents éloignés ou indisponibles et de faire l'envoi par tous moyens appropriés au domicile dudit adhérent demandeur .Cette aide est entièrement gratuite.
Pour formuler une demande, il est impératif d’être adhérent, à jour de cotisation. .
1 DEMANDES PAR INTERNET
Le moyen le mieux adapté et le plus pratique pour les adhérents possédant Internet
Les demandes par Internet doivent être uniquement effectuées par l'intermédiaire du formulaire adéquat. Autant de formulaires que de demandes (une demande = Un formulaire = 1 acte) - 3 demandes d’acte autorisées par mois
Les réponses consistent uniquement en la transmission par courriel (mail) de la photographie numérique de l'acte correspondant à la demande (si il existe)
Je suis adhérent , je rempli le formulaire ci-dessous :
Formulaire de demande d’acte par Internet
2 - DEMANDES PAR COURRIER POSTAL
Dorénavant ces demandes sont entièrement gratuites MAIS : De préférence à réserver aux adhérents ne possédant pas internet (les frais restant à la charge de l'association) merci de votre compréhension
- Les demandes par voie postale doivent être envoyées à l'association à l'adresse postale de l’association :
ARDENNES GENEALOGIE - BP 40 009 -- - 08 005 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
- Autant de formulaires que de demandes (une demande = Un formulaire = 1 acte) - 3 demandes d’acte autorisées par mois
- Je suis adhérent , j'imprime le formulaire de demande d’acte ci dessous :
Formulaire de demande d’acte par voie postale
Remarques valables pour les deux formules de demande d’acte :
( Il est bien évident que les demandes d’actes doivent contenir chacune le lieux précis de la recherche ainsi que la date suivant le tableau ci-dessous)
1) concernant les dates de recherche
Avant 1680: les demandes ne peuvent être validées que si la date de l'acte demandé est exacte. Avant 1792: les demandes ne peuvent être validées que si la recherche se situe sur 5 années. Après 1792: les demandes ne peuvent être validées que si la recherche se situe sur 10 années.
2) Bien que la loi actuelle nous autorise à effectuer des recherches au delà du délai de 75 ans, nous n'effectuons pas de recherches pour des actes existants après 1920.
3 ) Par principe, il est naturellement admis que les demandes Internet et par voie postale pour le même adhérent se cumulent sur la même période.
Il va de soi que plus la demande est précise, plus elle a de chance d’aboutir. Les demandes trop vagues sans le lieu indiqué et (ou) en dehors des fourchettes de dates précisées ci-dessus ne sont pas traitées. Les renseignements complémentaires sont les bienvenus. Nous nous efforçons à ce que le délai entre la demande initiale et la réponse soit de Un mois maximum. Dans le cas où la recherche aboutit à une impasse, pour cause d’absence d’archives. L’adhérent demandeur en est tenu informé dans le délai prescrit. Compte tenu des nombreuses destructions subies dans le département des Ardennes au cours des guerres (1870 - 1914/1918 - 1939/1945) nous vous conseillons vivement de consulter la liste des dates minimum et maximum des actes d'Etat Civil répertoriés par commune. (voir site des AD) Pour toutes questions complémentaires au sujet de l'Entraide en recherches d'actes : Ecrire à : entraide@ardennesgenealogie.fr
|
